Fiches pratiques
Socle de base DLNUF
Accédez aux données de base de mise en oeuvre du « Dites-le nous une fois »
Tous les acteurs publics
Accès éditeurs de logiciels
Donnez accès à l'API Entreprise à vos clients publics.
Éditeurs de logiciels
Cas d’usages
L’API Entreprise est utile pour les cas d’usages suivants, référencés dans simplifions.data.gouv.fr :
Aides publiques entreprises | Dépôt et instruction des demandes
Facilitez le dépôt et l'instruction des demandes de subventions, d'aides publiques et de fonds européens en récupérant la donnée administrative des entreprises et des associations.
À destination des :
Tous les acteurs publics
Pour les démarches des :
Entreprises
Associations
Aides publiques entreprises | Sourçage
Consultez des données sur les entreprises et associations pour identifier des acteurs éligibles à des aides déjà existantes, repérer des signaux de difficultés afin de déclencher plus rapidement les dispositifs d'aides, ou encore analyser son territoire pour créer des aides adaptées.
À destination des :
Tous les acteurs publics
Pour les démarches des :
Entreprises
Associations
Auto-complétion ou pré-remplissage d'une adresse
Facilitez la saisie ou la récupération des adresses postales lors d'une démarche en ligne.
À destination des :
Tous les acteurs publics
Pour les démarches des :
Associations
Entreprises
Particuliers
Détection de la fraude des entreprises
Récupérez à la source les informations sociales, économiques et financières des entreprises et des associations afin d'accélérer le travail des enquêteurs et le traitement des fraudes.
À destination des :
Ministères, services centraux et déconcentrés
Sécurité sociale, prévoyance et mutuelles
Pour les démarches des :
Entreprises
Associations
Formation professionnelle financée
Pré-remplissez et réduisez la taille des dossiers de demandes d'aides à la formation que les particuliers doivent déposer pour demander un financement.
À destination des :
Collectivités et territoires d'Outre-mer
Autres établissements publics rattachés aux collectivités territoriales
Ministères, services centraux et déconcentrés
Autres établissements publics rattachés à l'État
Agences, centres, caisses et offices publics nationaux
Pour les démarches des :
Particuliers
Associations
Entreprises
Identification d'une entreprise ou d'une association
Récupérez les données d'immatriculation des entreprises et des associations pour vous assurer de leur existence légale et simplifier leurs démarches en évitant de leur demander ces informations déjà disponibles dans les répertoires officiels.
À destination des :
Tous les acteurs publics
Pour les démarches des :
Entreprises
Associations
Marchés publics | Dépôt et instruction des candidatures
Facilitez le dépôt et l'instruction des candidatures par les opérateurs économiques en récupérant les justificatifs administratifs à la source.
À destination des :
Tous les acteurs publics
Pour les démarches des :
Associations
Entreprises
Marchés publics | Sourcing
Analysez en amont de la donnée sur les acteurs économiques afin de cadrer votre appel d'offre.
À destination des :
Tous les acteurs publics
Pour les démarches des :
Entreprises
Associations
Marchés publics | Suivi des contrats
Récupérez à la source les justificatifs de conformité du titulaire du marché public tout au long de l'exécution du marché public.
À destination des :
Tous les acteurs publics
Pour les démarches des :
Entreprises
Associations
Subventions des associations | Attribution
Facilitez le dépôt et l'instruction des demandes de subventions des associations en récupérant les justificatifs administratifs à la source.
À destination des :
Tous les acteurs publics
Pour les démarches des :
Associations
Subventions des associations | Compte-rendu financier
Simplifiez le dépôt du compte-rendu financier par les associations et le suivi de délivrance des subventions par vos agents.
À destination des :
Tous les acteurs publics
Pour les démarches des :
Associations